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Protection des données

Généralités

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données. Législation en matière de protection des données

Demandes envoyées par le formulaire du site

Les informations qui te concernent recueillies dans le formulaire de contact du site font l’objet d’un traitement par l’ANIJ afin de mener à bien ta demande. En remplissant le formulaire de contact, tu acceptes que tes données personnelles soient traitées dans le cadre de ta demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire de la réalisation de la finalité du traitement. La durée de conservation des données communiquées dépend de la demande.

Demandes envoyées à un courriel de l’ANIJ

Le traitement de tes données personnelles se base sur ton consentement. Elles ne seront collectées que si tu donnes ton consentement explicite en nous envoyant un courriel sur une des adresses e-mail citées sur ce site.

Traitements liés à la gestion de la newsletter

L’adresse e-mail saisie lors de l’abonnement à la newsletter de ce site sera communiquée aux seules fins de distribution de la newsletter à un sous-traitant, notamment la société «°Sendinblue°» qui est établie à Paris, France, qui est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection de données à caractère personnel.

Pour limiter les abus, tu dois valider ton inscription en cliquant sur un lien envoyé à l’adresse e-mail donnée. Tu peux à tout moment te désinscrire via un lien fournit dans chaque e-mail ou en contactant . La durée de conservation de tes données n’excède pas celle de ton inscription.

Gestion des cookies

Ce site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc.). Ils sont déposés par ce site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet à ce site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite.

Ce site utilise des cookies dans le cadre de l’analyse statistiques de la fréquentation du site. Le cookie est déposé par Google Analytics. Les cookies permettent de compter le nombre de visiteurs, de collecter des informations sur la manière dont le site est utilisé (ex : pages les plus vues, temps de visite, etc.). Ceci permet d’améliorer le site pour garantir un meilleur accès à l’information. Il est à noter que le site n’utilise pas de cookies publicitaires.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient pas acceptés ni mémorisés. Par ailleurs, l’utilisateur peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que tu utilises pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.

L’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

Le système de tracking utilisé

Dans le but d’améliorer notre service, nous collectons des « données de tracking ». Ceux-ci donnent des informations sur ton comportement sur notre site. De telles données de tracking ne nous permettent pas de t’identifier.

Le système de tracking utilisé : Google Analytics

Tu as la possibilité de t’opposer à la saisie et au traitement de ces données par Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future de tes données lors de ta navigation sur ce site.

Pour plus d’informations tu es invité à consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

Exercice de tes droits

Dans le cadre du RGPD, nous t’informons des droits que tu peux exercer à l’égard de tes données :

  • Droit d’accès : Sur demande, tu as le droit de savoir si nous traitons tes données personnelles, d’obtenir une copie de tes données et des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles que nous traitons, les destinataires de ces données et la période de conservation prévue.
  • Droit de rectification : En cas d’informations incorrectes ou incomplètes, tu as le droit de les faire corriger.
  • Droit d’annulation : Tu peux demander l’annulation de tes données personnelles (« droit à l’oubli »).
  • Droit de limitation : Sous certaines conditions, tu as le droit de restreindre temporairement le traitement de tes données. Les données seront conservées par nous, mais ne peuvent plus être utilisées ou traitées jusqu’à ce que la restriction soit levée.
  • Droit de retrait du consentement : Tu as, à tout moment, le droit de retirer ton consentement au traitement de tes données personnelles par les soins de l’ANIJ.
  • Droit de réclamation : Si tu es de l’avis que tes données ont été traitées de façon illicite, tu as le droit d’introduire une réclamation auprès de l’ANIJ ou à la Commission Nationale de la Protection des Données (CNPD).

Pour exercer ces droits ci-dessus, il suffit d’adresser ta demande à l’ANIJ par e-mail ou par courrier, avec une lettre signée et une copie de ta carte d’identité jointe, à l’adresse du responsable de traitement.

Sécurité et confidentialité

Notre site web utilise le protocole Transport Layer Security (TLS), également connu sous le nom de HTTPS ou « certificat SSL », pour crypter les communications entre ton navigateur et nos serveurs. Les données (telles que les informations envoyées via le formulaire de contact) ne sont jamais échangées en texte clair avec nos serveurs.

Afin de te garantir une sécurité et une confidentialité optimales, l’ANIJ prend en outre des mesures organisationnelles et techniques internes pour éviter tout dommage, altération, destruction, perte, utilisation abusive ou divulgation de tes données personnelles à des tiers non autorisés.